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ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par EPOCH D’ENFANCE auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par EPOCH D’ENFANCE (« Les Produits ») sur le site Internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr sont les suivants :
Jouets de type mini-univers et accessoires complémentaires
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et illustrations des Produits, sont présentées sur le site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’EPOCH D’ENFANCE.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées d’EPOCH D’ENFANCE sont les suivantes :
EPOCH D’ENFANCE
BATIMENT LE CLEMENCIA
196 RUE HOUDAN
92330 SCEAUX
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’EPOCH D’ENFANCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
EPOCH D’ENFANCE
BATIMENT LE CLEMENCIA
196 RUE HOUDAN
92330 SCEAUX
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr.
1.1 Territoires concernés
Les Produits présentés sur le site Internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.
ARTICLE 2 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par EPOCH D’ENFANCE par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
L'enregistrement d'une commande sur le site www.sylvanianfamilies-boutique.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil) par le paiement électronique de la somme correspondante. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et EPOCH D’ENFANCE. EPOCH D’ENFANCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre motif légitime. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr.
Toute commande validée, c'est-à-dire dont le paiement a été accepté, ne pourra faire l'objet d'une modification de son contenu.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr, lors de l'enregistrement de la commande par EPOCH D’ENFANCE. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par EPOCH D’ENFANCE sur le site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr.
Ces tarifs sont fermes, EPOCH D’ENFANCE se réservant le droit de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole MERCANET.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par EPOCH D’ENFANCE.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 48H pour les livraison Chronopost et dans un délai de 5 jours ouvrés pour les livraison Colissimo à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. EPOCH D’ENFANCE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif ; si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par EPOCH D’ENFANCE, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits d’EPOCH D’ENFANCE, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls d’EPOCH D’ENFANCE.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès d’EPOCH D’ENFANCE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à EPOCH D’ENFANCE de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par EPOCH D’ENFANCE, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par EPOCH D’ENFANCE, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 7.1 - Politique de retour
EPOCH D’ENFANCE prolonge le délai de retour des commandes à 30 jours dès réception du Produit.
Pour le retour de tout ou partie de votre commande, merci de nous envoyer un email à l'adresse contact@sylvanianfamilies-boutique.fr en précisant le numéro de commande, vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email), et le détail des références à retourner.
Une étiquette de retour prépayée sera alors envoyée pour effectuer le retour. Une fois le colis retour reçu à notre entrepôt, nous procéderons à son contrôle et remboursement des références concernées.
IMPORTANT :
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine et non ouverts sont acceptés.
Merci de bien protéger les boîtes des produits en retour afin qu'elles nous parviennent en parfait état. Toute boîte reçu abîmée ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
ARTICLE 8 - Responsabilité d’EPOCH D’ENFANCE - Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par EPOCH D’ENFANCE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer EPOCH D’ENFANCE, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
EPOCH D’ENFANCE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par EPOCH D’ENFANCE du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité d’EPOCH D’ENFANCE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie d’EPOCH D’ENFANCE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’EPOCH D’ENFANCE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur la page www.sylvanianfamilies-boutique.fr/politique-de-confidentialite.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr est la propriété d’EPOCH D’ENFANCE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, EPOCH D’ENFANCE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d’EPOCH D’ENFANCE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.sylvanianfamilies-boutique.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à EPOCH D’ENFANCE.
ARTICLE 14 - Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail contact@sylvanianfamilies-boutique.fr ou à l’adresse postale EPOCH D’ENFANCE SERVICE CLIENTS – Bâtiment Le Clémencia – 196 rue Houdan – 92330 SCEAUX.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné par EPOCH D’ENFANCE est :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 PARIS
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I - FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.sylvanianfamilies-boutique.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de
EPOCH D’ENFANCE
BATIMENT LE CLEMENCIA
196 RUE HOUDAN
92330 SCEAUX
- Commande du (préciser la date)
- Référence de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :